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Numéro 189 - Mai 2005
( sommaire )

Débattre

Le centenaire de la loi de séparation des Églises et de l’État est l’occasion de bien des réflexions sur l’éventualité d’une modification de cette loi. «Toilettage», «nouveau pacte»? Sylvie Rachet nous livre ici une opinion ferme: la loi de 1905 doit être conservée sans modification.

Faut-il modifier la Loi de 1905 ?

Depuis 1989, et l’affaire des foulards de Creil, le débat sur les liens qu’il devrait y avoir entre l’Église et l’État est à nouveau ravivé. Plusieurs articles, colloques, débats ont permis à chacun de faire valoir son point de vue sur la laïcité dans l’espace public, et sur la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 Décembre 1905. Nombreux sont ceux qui à cette occasion ont exprimé de façon plus ou moins vigoureuse leur désir de voir «évoluer» cette loi. Jean Arnold de Clermont parle de «toilettage» dans le «Monde» du 18 Janvier 2003; Jean Baubérot fait paraître Vers un nouveau pacte laïque en 1990 laissant entendre, rien que par le titre, que la loi de 1905 pouvait se négocier. Il est le seul à s’être abstenu lors du vote final sur le rapport de la commission Stasi mise en place par le président de la République et dont le but était d’affermir la loi. Le dernier chapitre de son livre paru en Septembre 2004: «Laïcité 1905-2005, entre passion et raison» est extrêmement sévère à l’égard du travail de cette commission. Enfin, Nicolas Sarkozy a dernièrement confirmé cette volonté de changement.

Parmi les principaux reproches entendus il y a celui, assez courant, que les temps ont changé, que la loi a 100 ans, qu’elle est ringarde… La parole de Jésus, il y a presque 2000 ans: «Tu aimeras ton prochain comme toi-même», est-elle ringarde aujourd’hui? Le premier des articles de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789: «les hommes naissent libres et égaux en droit» est-il ringard? Faut-il renégocier ces principes?

L’égalité surpasse la tolérance

Autre reproche: il faut être tolérant. Soit, mais dans la tolérance il y a un rapport de force entre le tolérant et le toléré. Lorsque le tolérant en a assez de tolérer, le toléré n’a plus qu’à s’incliner, à partir où à se cacher, les protestants le savent trop bien: Henri IV leur accorde l’Édit de Nantes, Louis XIV le révoque, Louis XVI signe l’Édit de tolérance. Dans la loi de 1905, toutes les religions sont sur un pied d’égalité, plus de tolérance pour les uns et de privilèges pour les autres, chacun est libre de croire ou de ne pas croire, d’adorer son Dieu en toute liberté pourvu qu’il ne nuise pas à autrui. Égalité, Liberté, deux grands principes sur lesquels est fondée notre République. Cette tolérance doit s’appliquer aux musulmans. Mais je ne veux pas les tolérer, je veux qu’ils soient considérés comme les protestants, les juifs ou les catholiques, avec les mêmes droits, la même loi, je veux qu’ils soient mes égaux. Leur réaction dans l’affaire des otages français en Irak nous a montré combien ils avaient compris la grandeur de cette loi et étaient attachés à son respect.

L’article le plus connu de la loi de 1905 est l’article 2: «La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.» L’article 1 est souvent oublié: «La République assure la liberté de conscience.» Quant aux articles 31 et 32, ils sont complètement ignorés, pourtant quelle modernité! Article 31: «Sont punis de la peine d’amende prévue pour les contraventions de la classe 5 et d’un emprisonnement de six jours à deux mois ou de l’une de ces deux peines seulement ceux qui, soit par voies de fait, violence ou menaces contre un individu, soit en lui faisant craindre de perdre son emploi ou d’exposer à un dommage sa personne, sa famille ou sa fortune, l’auront déterminé à exercer ou à s’abste-nir d’exercer un culte, à faire partie ou à cesser de faire partie d’une association cultuelle, à contribuer ou à s’abstenir de contribuer aux frais d’un culte.» Article 32: «Seront punis des mêmes peines ceux qui auront empêché, retardé ou interrompu les exercices d’un culte par des troubles ou des désordres causés dans le local servant à ces exercices.»

Croyants de toute religion, athées, agnostiques, protégés par une même loi, citoyens réunis autour des mêmes idéaux d’égalité et de liberté, voilà ce que nous fait vivre la loi de 1905, voilà pourquoi je n’ai pas envie qu’elle soit toilettée ou négociée. feuille

Sylvie Rachet

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